Droit de prescription des kinésithérapeutes pour leurs patients

Droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

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Article mis à jour le 30 mars 2010

Depuis le 14 janvier 2006, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux, dont la liste est fixée de façon limitative par l’arrêté du 9 janvier 2006 (JO du 13 janvier 2006), sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  1. Le masseur-kinésithérapeute agit dans le cadre de sa compétence.
  2. Il n’existe pas d’indication contraire du médecin.

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire à leur patient les dispositifs médicaux suivants :

  • Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades.
  • Matelas d’aide à la prévention d’escarres en mousse de haute résilience type gaufrier.
  • Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc.
  • Barrières de lits et cerceaux.
  • Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur.
  • Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe I, à la location pour des durées inférieures à 3 mois.
  • Attelles souples de correction orthopédique de série.
  • Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série.
  • Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série.
  • Sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l’incontinence urinaire.
  • Collecteurs d’urines, étuis péniens, pessaires, urinal.
  • Attelles souples de posture et/ou de repos de série.
  • Embouts de cannes.
  • Talonnettes avec évidement et amortissantes.
  • Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe.
  • Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Documents à télécharger

Arrêté du 9 janvier 2006 publié au JO du 13 janvier 2006

Cet arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire.

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